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Interpellation concernant la prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans le cadre de la révision du règlement régional d'urbanisme.

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°506)

 
Date de réception: 20/01/2017 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.I.Q. 64 (16/17), page 21
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.I.Q. 64 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/02/2017 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 64 (16/17) 22
15/02/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 64 (16/17) 26
15/02/2017 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 64 (16/17) 29