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Question orale concernant le futur projet d'ordonnance relative à l'économie sociale.

de
Bruno De Lille
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°279)

 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication: 02/02/2017 Référence: B.I.Q. 55 (16/17), page 53
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 02/02/2017 Référence: B.I.Q. 55 (16/17), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/02/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 55 (16/17) 53
02/02/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 55 (16/17) 54
02/02/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 55 (16/17) 56