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Interpellation jointe concernant la réforme du système d'accompagnement et de compensation pour les chantiers en voirie.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°298)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°335)

 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/02/2017 Interpellation principale Marion Lemesre B.I.Q. 55 (16/17) 9
02/02/2017 Retirée de l'ordre du jour. Bruno De Lille B.I.Q. 55 (16/17) 8