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Question orale concernant la transposition de la directive européenne 2014/61/UE.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°400)

 
Date de réception: 25/01/2017 Date de publication: 13/02/2017 Référence: B.I.Q. 61 (16/17), page 47
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/02/2017 Référence: B.I.Q. 61 (16/17), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/02/2017 Développement Els Ampe B.I.Q. 61 (16/17) 47
13/02/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 61 (16/17) 49
13/02/2017 Réplique Els Ampe B.I.Q. 61 (16/17) 50