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Question orale concernant les subsides aux communes en matière de propreté publique.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°105)

 
Date de réception: 17/01/2017 Date de publication: 14/02/2017 Référence: B.I.Q. 63 (16/17), page 57
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/02/2017 Référence: B.I.Q. 63 (16/17), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/02/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 63 (16/17) 57
14/02/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 63 (16/17) 58
14/02/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 63 (16/17) 59