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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication des différents OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°411)

 
Date de réception: 17/01/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 171
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 27 171
15/03/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question