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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication des OIP sur lesquels vous avez la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°253)

 
Date de réception: 17/01/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 245
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 245
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 27 245
 
Question