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Question écrite concernant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le statut de membre de direction d'un para-régional.

de
Emmanuel De Bock
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°780)

 
Date de réception: 19/01/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 104
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 104
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 27 104
 
Question