Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les fraudes liées à l'utilisation d'un brouilleur GPS pour éviter la taxe kilométrique.

de
Julien Uyttendaele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°105)

 
Date de réception: 31/01/2017 Date de publication: 20/02/2017 Référence: B.I.Q. 68 (16/17), page 12
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 20/02/2017 Référence: B.I.Q. 68 (16/17), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
20/02/2017 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 68 (16/17) 12
20/02/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 68 (16/17) 13
20/02/2017 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 68 (16/17) 16