Question orale jointe concernant l'inspection dans les centres de contrôle technique pour éviter les pratiques frauduleuses.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°154)
Date de réception: 03/02/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/02/2017 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
08/02/2017 | Renvoi en commission 2 (Infrastructure) | Bureau élargi du Parlement | ||
20/03/2017 | Question orale principale | Dominiek Lootens-Stael | ||
20/03/2017 | Retirée de l'ordre du jour. | Marc Loewenstein | B.I.Q. 80 (16/17) | 5 |