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Question orale jointe concernant l'inspection dans les centres de contrôle technique pour éviter les pratiques frauduleuses.

de
Pierre Kompany
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°154)

 
Date de réception: 03/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
20/03/2017 Question orale principale Dominiek Lootens-Stael
20/03/2017 Retirée de l'ordre du jour. Marc Loewenstein B.I.Q. 80 (16/17) 5