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Question orale concernant le recours et l'opposition au permis d'urbanisme relatif au réaménagement de l'avenue Franklin Roosevelt.

de
Fabian Maingain
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°390)

 
Date de réception: 01/02/2017 Date de publication: 13/03/2017 Référence: B.I.Q. 78 (16/17), page 41
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/03/2017 Référence: B.I.Q. 78 (16/17), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/03/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 72 (16/17) 34
13/03/2017 Développement Fabian Maingain B.I.Q. 78 (16/17) 41
13/03/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 78 (16/17) 42
13/03/2017 Réplique Fabian Maingain B.I.Q. 78 (16/17) 43