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Question orale concernant la régionalisation des objectifs d'émissions atmosphériques.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°318)

 
Date de réception: 27/01/2017 Date de publication: 21/02/2017 Référence: B.I.Q. 70 (16/17), page 31
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/02/2017 Référence: B.I.Q. 70 (16/17), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/02/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 70 (16/17) 31
21/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 70 (16/17) 32
21/02/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 70 (16/17) 35