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Question écrite concernant la mise en location d'appartements en sous-sol.

de
Khadija Zamouri
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°432)

 
Date de réception: 07/02/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 201
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 201
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 27 201
 
Question