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Question écrite concernant l'engagement d'un agent chargé d'exécuter le volet stationnement du COBRACE.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°697)

 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 150
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
13/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 27 150
 
Question