Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la régionalisation de loi sur le bail et les déclarations de la Ministre dans la presse le 6 février 2017.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°322)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication: 09/03/2017 Référence: B.I.Q. 76 (16/17), page 23
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/03/2017 Référence: B.I.Q. 76 (16/17), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/03/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 76 (16/17) 23
09/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 76 (16/17) 25
09/03/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 76 (16/17) 28