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Interpellation concernant le concept d'habitations modulaires pour lutter contre le sans-abrisme.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°391)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 09/03/2017 Référence: B.I.Q. 76 (16/17), page 15
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/03/2017 Référence: B.I.Q. 76 (16/17), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/03/2017 Développement Michel Colson B.I.Q. 76 (16/17) 15
09/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 76 (16/17) 16
09/03/2017 Réplique Michel Colson B.I.Q. 76 (16/17) 18