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Question orale concernant la suppression, d'ici 2018, de l'actuel mécanisme de compensation pour les panneaux solaires.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°325)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 07/03/2017 Référence: B.I.Q. 74 (16/17), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/03/2017 Référence: B.I.Q. 74 (16/17), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/03/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 74 (16/17) 38
07/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 74 (16/17) 40
07/03/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 74 (16/17) 42