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Question orale concernant l'interdiction du gavage.

de
Annemie Maes
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°160)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 14/03/2017 Référence: B.I.Q. 79 (16/17), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/03/2017 Référence: B.I.Q. 79 (16/17), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/03/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 79 (16/17) 39
14/03/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 79 (16/17) 40
14/03/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 79 (16/17) 41