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Question écrite concernant l'acquisition de bases de données de l'historique du trafic bruxellois par zone.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°701)

 
Date de réception: 10/02/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 154
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 154
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 27 154
 
Question