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Question écrite concernant les infrastructures de vidéosurveillance des opérateurs publics.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°278)

 
Date de réception: 14/02/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 276
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 276
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 27 276
 
Question