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Question écrite concernant le contrôle de l'utilisation par les taxis du moteur à l'arrêt.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°711)

 
Date de réception: 14/02/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 161
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 161
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 27 161
 
Question