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Question écrite concernant le nombre d'amendes à la STIB et le nombre d'amendes impayées.

de
Julie de Groote
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°716)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 174
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 174
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 28 174
 
Question