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Question d'actualité concernant les résultats du groupe de travail consacré à la lutte contre le dumping social mis en place par le Gouvernement au sein du Comité économique et social.

de
Isabelle Emmery
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°275)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°104)

 
Date de réception: 10/03/2017 Date de publication: 10/03/2017 Référence: C.R.I. 22 (16/17), page 31
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/03/2017 Référence: C.R.I. 22 (16/17), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2017 Recevable Charles Picqué
10/03/2017 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 22 (16/17) 31
10/03/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 22 (16/17) 32
10/03/2017 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 22 (16/17) 33