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Question écrite concernant le financement des fabriques d'église et obligations communales.

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°640)

 
Date de réception: 27/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 29 36
 
Question