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Question orale concernant l'isolement de la Région bruxelloise en matière de taxation des drones.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°108)

 
Date de réception: 09/03/2017 Date de publication: 27/03/2017 Référence: B.I.Q. 83 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 27/03/2017 Référence: B.I.Q. 83 (16/17), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/03/2017 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 83 (16/17) 5
27/03/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 83 (16/17) 6
27/03/2017 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 83 (16/17) 8