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Interpellation jointe concernant la plainte du secteur privé contre l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Ahmed El Khannouss
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°118)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 91 (16/17) 34
25/04/2017 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 91 (16/17) 34