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Question orale concernant le succès grandissant du commerce électronique.

de
Paul Delva
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°305)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 27/04/2017 Référence: B.I.Q. 94 (16/17), page 69
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 27/04/2017 Référence: B.I.Q. 94 (16/17), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/04/2017 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 89 (16/17) 34
27/04/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 94 (16/17) 70
27/04/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 94 (16/17) 71
27/04/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 94 (16/17) 74