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Question orale concernant des lacunes dans la législation anti-discrimination au sein des pouvoirs locaux.

de
Fouad Ahidar
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°438)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°165)

 
Date de réception: 06/03/2017 Date de publication: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 92 (16/17), page 59
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 92 (16/17), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 92 (16/17) 59
25/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 92 (16/17) 60
25/04/2017 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 92 (16/17) 62