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Question écrite concernant les coûts de taxation kilométrique des poids-lourds appartenant à des services publics bruxellois.

de
Marc Loewenstein
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°169)

 
Date de réception: 10/02/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 64
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 29 64
 
Question