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Question d'actualité concernant la condamnation de Bruxelles-Propreté prononcée en octobre 2016 par le tribunal du travail dans un dossier de harcèlement.

de
Zoé Genot
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°39)

 
Date de réception: 24/03/2017 Date de publication: 24/03/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 28
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/03/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2017 Recevable Charles Picqué
24/03/2017 Développement Zoé Genot C.R.I. 24 (16/17) 29
24/03/2017 Réponse Fadila Laanan C.R.I. 24 (16/17) 29
24/03/2017 Réplique Zoé Genot C.R.I. 24 (16/17) 30