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Interpellation concernant l'information relative au droit de vote des étrangers en vue des élections communales.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°545)

 
Date de réception: 23/03/2017 Date de publication: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 92 (16/17), page 49
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 92 (16/17), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 92 (16/17) 49
25/04/2017 Intervention Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 92 (16/17) 50
25/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 92 (16/17) 51
25/04/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 92 (16/17) 52