Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les chambres de moins de 6 mètres carrés dans les logements sociaux bruxellois.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°338)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/05/2017 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 97 (16/17) 9
04/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 97 (16/17) 10
04/05/2017 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 97 (16/17) 14