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Question orale concernant la condamnation de Bruxelles-Propreté dans le cadre d'une affaire de harcèlement.

de
Johan Van den Driessche
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°113)

 
Date de réception: 16/03/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Question orale jointe Emmanuel De Bock
25/04/2017 Question orale jointe Viviane Teitelbaum B.I.Q. 91 (16/17) 29
25/04/2017 Retirée de l'ordre du jour. Arnaud Pinxteren B.I.Q. 91 (16/17) 29