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Question écrite concernant le feuillet "Ensemble pour une Région plus propre".

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°477)

 
Date de réception: 31/03/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 242
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 242
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/04/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 29 242
 
Question