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Question écrite concernant les incivilités perpétrées par les conducteurs-trices de taxi.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°752)

 
Date de réception: 29/03/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 177
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 177
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 29 177
 
Question