Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'Agence de stationnement et la mise à disposition des emplacements de parking hors voirie à des fins de "parking public".

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°440)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°350)

 
Date de réception: 30/03/2017 Date de publication: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 22
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
22/05/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 107 (16/17) 44
29/05/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 110 (16/17) 7
12/06/2017 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 119 (16/17) 23
12/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 119 (16/17) 25
12/06/2017 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 119 (16/17) 26
12/06/2017 Intervention Marc Loewenstein B.I.Q. 119 (16/17) 27