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Question orale concernant l'adéquation des critères de l'AIS-E.

de
Michel Colson
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°455)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°352)

 
Date de réception: 12/04/2017 Date de publication: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/05/2017 Développement Michel Colson B.I.Q. 97 (16/17) 20
04/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 97 (16/17) 21
04/05/2017 Réplique Michel Colson B.I.Q. 97 (16/17) 23