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Question écrite concernant la mensualisation de la facture d'eau.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°526)

 
Date de réception: 14/04/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 200
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 200
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
03/05/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 30 200
 
Question