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Question écrite concernant la compétence de Bruxelles-Environnement pour passer des marchés publics.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°519)

 
Date de réception: 14/04/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 173
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 173
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 30 173
 
Question