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Question orale concernant le nombre de permis d'urbanisme délivrés par la Région et l'adaptation du marché du logement à l'évolution démographique.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°466)

 
Date de réception: 25/04/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 115 (16/17) 60
18/10/2017 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 17 (17/18) 9
15/11/2017 Retirée de l'ordre du jour. Mohamed Azzouzi B.I.Q. 31 (17/18) 13
15/11/2017 Question orale transformée en question écrite Mohamed Azzouzi B.I.Q. 31 (17/18) 13