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Question orale concernant la possibilité pour les responsables des cultes à Bruxelles de prêter serment devant le bourgmestre.

de
Alain Courtois
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°470)

 
Date de réception: 02/05/2017 Date de publication: 13/06/2017 Référence: B.I.Q. 121 (16/17), page 42
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/06/2017 Référence: B.I.Q. 121 (16/17), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/06/2017 Développement Alain Courtois B.I.Q. 121 (16/17) 43
13/06/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 121 (16/17) 43
13/06/2017 Réplique Alain Courtois B.I.Q. 121 (16/17) 44