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Question orale concernant la délivrance d'un permis d'urbanisme par la Région pour une boîte de nuit dans le Bois de la Cambre.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°472)

 
Date de réception: 04/05/2017 Date de publication: 24/05/2017 Référence: B.I.Q. 109 (16/17), page 28
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/05/2017 Référence: B.I.Q. 109 (16/17), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 109 (16/17) 29
24/05/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 109 (16/17) 30
24/05/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 109 (16/17) 32