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Question écrite concernant le recours aux services d'avocats par Bruxelles Pouvoirs locaux, Bruxelles Coordination régionale et Bruxelles Développement urbain.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°674)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 28
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 31 28
15/07/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question