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Question écrite concernant le coût et le personnel dans le cadre de la sous-traitance de la rédaction de documents juridiques et stratégiques de Bruxelles Mobilité, la STIB et parking.brussels.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°782)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 121
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 121
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 30 121
 
Question