Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les détecteurs de fumée dans les logements sociaux.

de
Claire Geraets
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°534)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 209
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 209
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 30 209
 
Question