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Question écrite concernant le recours aux services d'avocats par Bruxelles Mobilité.

de
Johan Van den Driessche
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°784)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 205
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 205
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 31 205
 
Question