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Interpellation concernant la sous-traitance de la rédaction de documents juridiques et stratégiques par des administrations régionales en charge de la mobilité.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°376)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 36
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 123 (16/17) 37
19/06/2017 Intervention Céline Delforge B.I.Q. 123 (16/17) 38
19/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 123 (16/17) 39
19/06/2017 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 123 (16/17) 41