Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le relèvement des plafonds de revenus des ménages visés par les prêts du Fonds du Logement.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°421)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 08/06/2017 Référence: B.I.Q. 117 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 08/06/2017 Référence: B.I.Q. 117 (16/17), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/06/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 117 (16/17) 26
08/06/2017 Intervention Michel Colson B.I.Q. 117 (16/17) 27
08/06/2017 Intervention Caroline Désir B.I.Q. 117 (16/17) 28
08/06/2017 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 117 (16/17) 29
08/06/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 117 (16/17) 30
08/06/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 117 (16/17) 34