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Question orale concernant les mégots de cigarettes sur la voie publique.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°366)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°118)

 
Date de réception: 17/05/2017 Date de publication: 27/06/2017 Référence: B.I.Q. 127 (16/17), page 23
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 27/06/2017 Référence: B.I.Q. 127 (16/17), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/06/2017 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 127 (16/17) 24
27/06/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 127 (16/17) 25
27/06/2017 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 127 (16/17) 26