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Question orale concernant le statut juridique des animaux.

de
Annemie Maes
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°178)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 42
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/06/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 120 (16/17) 8
04/07/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 42
04/07/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 130 (16/17) 44
04/07/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 45